UFC, Valve, la justice et la revente de jeux

Hier, NextInpact détaillait la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris dans le cadre du procès intenté à Valve par l’association UFC Que Choisir. Sans entrer dans les détails juridiques, cette décision de justice a retenti comme un coup de tonnerre dans le monde du jeu vidéo à l’échelle mondiale et ne fait pas que des heureux. 

Sur le papier ça sonne bien

Résumons un petit peu tout de même : basiquement ce jugement invalide plusieurs clauses du contrat d’utilisation Steam que chacun de vous a signé lors de la création de votre compte. La plus médiatique étant celle vous interdisant de revendre un jeu acheté sur la plateforme de distribution de Valve. S’alignant sur le droit européen, le TGI de Paris estime que tout objet acheté, qu’il soit physique ou dématérialisé, appartient au client, qui a ainsi le droit d’en disposer comme il veut, et de le revendre s’il le désire.

YOU WIN ! Grâce à @UFCquechoisir les #gamers pourront revendre leurs jeux achetés sur #steam. Faites savoir votre désir d’être libre de revendre vos jeux en partageant #letmesellmygames à @steam_games #gaming #JeuxVideo #SteamDeals pic.twitter.com/4oLlXlVtWr

— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) September 19, 2019

Sur le papier c’est une bonne nouvelle : c’est un débat vieux comme le dématérialisé. À qui appartient les choses que vous achetez ? Quand vous avez une boite c’est à vous, vous en disposez comme vous voulez. Par contre lorsque le produit n’a pas d’existence physique c’est plus compliqué. En 2009, la Cour de Justice de l’Union Européenne a déterminé que les logiciels dématérialisés appartenaient au client et qu’à ce titre, ils pouvaient en disposer comme bon leur semble. Cette décision n’est donc que l’application d’une jurisprudence européenne d’il y a dix ans.

Mais il y a un loup

Mais voilà : le marché du jeu vidéo de 2019 est bien différent de celui du logiciel de 2009. Il est évident que l’UFC Que Choisir vise non seulement Valve, mais aussi bien sûr les autre stores (tels que l’Epic Games Store, GoG, ou Humble). Le marché de l’occasion est un vieil ennemi des éditeurs. Depuis toujours ils cherchent des moyens de le limiter. Ça a commencé avec des DRMs limitant le nombre d’installations sur PC, puis sont arrivés la distribution en ligne et les bonus dématérialisés qui, par définition, ne peuvent être revendus car liés à un compte. Aujourd’hui, la stratégie des gros éditeurs tels qu’Activision ou Ubisoft, c’est le game as service. En faisant des jeux à composantes multijoueurs communautaires cherchant à engager le joueur, on réduit la tentation de revendre son jeu une fois terminé. On ne finit pas un Destiny, et votre Call of Duty annuel pourra toujours être joué en multi quand vous avez terminé la campagne principale (s’il y en a une).

I’ll need more time to read details, but this seems a massive ruling in France saying that Valve has to allow resale of digital games. If this ruling stands/spreads to other places it’ll ripple through what games get made and how the same way Twitch did. https://t.co/E2e9s5uLwC

— Rami Ismail (@tha_rami) September 19, 2019

La décision du TGI a été relevée à travers la sphère vidéoludique mondiale par de nombreux acteurs. En particulier les indépendants qui s’inquiètent de l’effet sur le marché. En effet, si les gros éditeurs de triple A peuvent se permettre de balancer des millions dans des jeux en tant que service, les indépendants, eux, n’ont pas ces moyens. Qu’adviendra-t-il si Valve cède et met en place un système de revente de jeux ? Le scénario catastrophe semble être un effondrement des prix : les indépendants ne pourront pas continuer à vendre leurs jeux à 20€ quand deux semaines plus tard, après que les premiers joueurs l’aient terminé, ils seront disponibles à quelques euros sur le store d’occasion de Steam où les développeurs ne toucheront pas un centime de la vente. Pour espérer continuer à vendre des jeux neufs après la période de grâce post sortie, ils devront sacrifier les prix et prier pour que le marché de l’occasion ne suive pas.

Une ignorance du contexte

Cette décision de justice ne se limite pas à la revente de jeux dématérialisés. Le TGI invalide aussi d’autres points du contrat d’utilisation de Steam qui sont jugés abusifs. Et à raison pour la plupart. Mais le point d’achoppement est clairement la revente, et c’est sur ça que communique l’UFC que Choisir, via une campagne de lobbying impliquant, entre autre, un « expert » du milieu : Julien Chièze. C’est faire preuve d’une grande ignorance du marché du jeu vidéo, et de son paysage, que de penser que cette décision est « contre les gros éditeurs ». D’autant que l’association de consommateurs semble viser particulièrement Steam, dans une sorte de vendetta spécifiquement orientée vers la firme de Gabe Newell.

All this does is put even more pressure on games to be free-to-play or subscription-based (games as a service). Smaller devs who make premium games will lose out.https://t.co/G2A63XQOIa

— Noel Berry (@NoelFB) September 19, 2019

Comme de nombreuses décisions de justice concernant les nouvelles technologies, elle provient d’un manque certain de connaissance de son sujet. En appliquant aveuglement le droit à la lettre, le TGI de Paris ne fait que rajouter un clou au cercueil du marché du jeu indépendant, qui souffre déjà énormément de l’algorithme de Steam. En défendant le consommateur, ils rajoutent potentiellement des difficultés à des acteurs plus petits, tout en ne gênant qu’à peine les plus gros qui ont déjà leurs solutions de prêtes, solutions ne pouvant pas être appliquées par les petits développeurs. D’autant que cette décision pourrait s’appliquer à tous les autres stores. Ce qui sonne comme une victoire pour l’utilisateur pourrait s’avérer une défaite à long terme, où les seuls acteurs qui pourront survivre seront les gros éditeurs, détruisant ainsi de fait la diversité du jeu vidéo. Espérons que nous n’en arrivions pas là, et il est tout de même dommage que, pour survivre, les indépendants soient obligés de se ranger du côté d’une plateforme qui les méprise et les ignore de plus en plus. Quoi qu’il en soit, Valve a confirmé qu’ils feront appel de la décision du TGI, affaire à suivre.